Mentions légales

En vigueur au 01/10/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l' "Utilisateur", du site www.roxelane.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

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EDITION DU SITE

L'édition du Site Roxelane.fr est assurée par la société Gwenaelle GUILLON EI, de nom commercial Roxelane Lazuli, Micro entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse dont le siège social est situé au 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse

> Adresse e-mail : roxelane.lazuli@gmail.com.
 

> N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI

> Directeur de la publication : Gwenaelle GUILLON

ci-après l'"Editeur".

HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Ionos, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex .

ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.

COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel").

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

par mail roxelane.lazuli@gmail.com

par voie postale 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Politique de confidentialité et RGPD

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  www.roxelane.fr

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
Sur la politique du site en matière de cookies.  
 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ; 
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  
Adresse IP, Matériel utilisé

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  
Statistiques
 

Article 3.2 : Mode de collecte des données

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :  
Contact:

Nom

Prénom

Adresse mail

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 6 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données 
Le site www.roxelane.fr est hébergé par :  
IONOS

Données personnelles collectées par l’entreprise  partagées avec des tiers,  “Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :  
“Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :”

Les transporteurs: Mondial relai, Relais colis, La poste, Colis privé

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Aucun cookie n'est collecté

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Gwenaelle GUILLON EI, de nom commercial Roxelane Lazuli, micro entreprise

Siret: en cours d'attribution

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Gwenaelle GUILLON
Par courrier à l’adresse :  8 place Roger Salengro 31000 Toulouse
Par mail : roxelane.lazuli@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : Gwenaelle GUILLON

8 place Roger Salengro 31000 Toulouse

roxelane.lazuli@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Gwenaelle GUILLON, 8 place Roger Salengro 31000 Toulouse ou par mail roxelane.lazuli@gmail.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte client.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.roxelane.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les devis et factures antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation du devis ou du paiement de la prestation.  
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 01.10.2024 avec l'aide de LegalPlace, a été mise à jour le 06.10.2024